J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16060

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Arrêté du 19 octobre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG9970607A



Par arrêté du Premier ministre en date du 19 octobre 1999, les dispositions de l'arrêté du 25 mai 1999 prononçant la réintégration et l'affectation de M. Mosse (Yves) sont modifiées comme suit :
« M. Mosse (Yves), administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 1er mars 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur. »